Dernière mise à jour : 04/2026
1. Mentions légales
La plateforme Gravity-Track (ci-après la « Plateforme ») est éditée par :
GRAVITYMARKETS, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Cannes sous le numéro 982 856 163, dont le siège social est situé 151 Impasse de la Sumerie – Les Terrasses B3 – 06210 Mandelieu-la-Napoule.
Email : contact@gravitymarkets.fr
Téléphone : [à compléter]
Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter si applicable]
Directeur de la publication : Monsieur Dylan Charrat, Président.
Nom de domaine : gravity-track
Registrar / DNS / couche de performance et de sécurité : Cloudflare
Hébergeur / infrastructure applicative de la Plateforme :
Emergent Labs Inc.
505 Montgomery St, Ste 1100
San Francisco, California 94111-2585
États-Unis
Téléphone : +1 415 632 9171
2. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation et de souscription aux services proposés sur la Plateforme Gravity-Track.
En accédant à la Plateforme, en créant un compte ou en souscrivant à une offre, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et les accepter sans réserve.
3. Positionnement de la Plateforme
Gravity-Track est une plateforme de market intelligence, d’analyse, de pédagogie et de formation consacrée aux actifs numériques, aux marchés et à la compréhension des dynamiques de marché.
La Plateforme a une finalité exclusivement informative, éducative, analytique et pédagogique. Elle permet notamment d’accéder, selon les offres, à :
des analyses de marché ;
des contenus pédagogiques et de formation ;
des publications, recherches, synthèses et commentaires de marché ;
une watchlist ;
un portefeuille modèle public ;
des outils, indicateurs, alertes et supports de travail ;
des contenus premium accessibles sur abonnement ;
un accompagnement pédagogique individuel, le cas échéant.
4. Avertissement important
Les contenus publiés sur Gravity-Track sont fournis à titre exclusivement informatif, pédagogique et analytique.
Ils ne constituent :
ni un conseil en investissement ;
ni une recommandation personnalisée ;
ni un conseil juridique, fiscal, comptable ou patrimonial ;
ni une sollicitation, une offre ou une incitation à acheter, vendre, détenir ou échanger un crypto-actif, un actif numérique ou tout autre instrument financier ;
ni une gestion de portefeuille pour compte de tiers ;
ni un service d’exécution d’ordres, de réception-transmission d’ordres, de conservation, d’administration ou d’intermédiation sur actifs numériques.
GRAVITYMARKETS ne tient pas compte, dans les contenus publiés sur Gravity-Track, de la situation personnelle, patrimoniale, fiscale, financière ou des objectifs particuliers d’un utilisateur donné.
Le portefeuille modèle public, les analyses, scénarios, watchlists, commentaires, hypothèses d’allocation, cas pratiques, signaux, performances passées, simulations ou backtests ont une fonction d’illustration méthodologique et de lecture de marché. Ils ne doivent jamais être interprétés comme des recommandations individualisées.
Aucune mention figurant sur la Plateforme ne doit être interprétée comme une promesse de rendement, de résultat ou de performance.
Chaque utilisateur demeure seul responsable :
de son appréciation des risques ;
de ses recherches complémentaires ;
du choix de ses prestataires ;
de la conservation de ses actifs ;
et, plus généralement, de toute décision d’investissement ou d’arbitrage qu’il prend.
5. Risques
L’utilisateur reconnaît que les actifs numériques comportent des risques élevés, notamment :
risque de perte partielle ou totale du capital ;
forte volatilité ;
risque de liquidité ;
risques technologiques, opérationnels et de cybersécurité ;
risques liés aux wallets, smart contracts, protocoles, plateformes d’échange et contreparties ;
risques de fraude, de phishing, d’arnaques, de manipulation et d’erreur opérationnelle ;
risques réglementaires, fiscaux et de marché.
Les performances passées, simulations, backtests, historiques de portefeuille et scénarios présentés sur la Plateforme ne préjugent pas des performances futures.
6. Éligibilité
L’accès à la Plateforme est réservé :
aux personnes physiques majeures et juridiquement capables ;
et, le cas échéant, aux personnes morales représentées par une personne dûment habilitée.
L’utilisateur déclare utiliser la Plateforme conformément aux lois et réglementations applicables dans sa juridiction.
GRAVITYMARKETS se réserve le droit de refuser, suspendre ou clôturer un compte en cas d’usage illicite, frauduleux, abusif ou contraire aux présentes conditions.
7. Compte utilisateur
La création d’un compte peut être nécessaire pour accéder à tout ou partie des services.
Le compte est strictement personnel, nominatif, non cessible et non partageable. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage fait de son compte.
En cas de perte, d’utilisation non autorisée ou de suspicion d’accès frauduleux, l’utilisateur doit en informer GRAVITYMARKETS dans les meilleurs délais.
8. Services et offres
8.1. Partie gratuite
Gravity-Track peut proposer un accès gratuit à certains contenus, fonctionnalités, analyses ou extraits de la Plateforme.
8.2. Offres premium
Sous réserve d’évolution commerciale, Gravity-Track propose notamment :
une offre trimestrielle à 450 € ;
une offre semestrielle à 810 € ;
une offre annuelle à 1.500 € ;
une offre annuelle à 3.000 € comprenant l’accès à la Plateforme ainsi qu’un accompagnement pédagogique individuel.
Sauf mention contraire au moment de la commande :
les prix affichés à destination des consommateurs sont exprimés TTC ;
les conditions fiscales applicables aux clients professionnels sont précisées lors de la commande ou sur la facture.
L’offre annuelle à 3.000 € ne constitue ni un mandat, ni une gestion déléguée, ni un conseil personnalisé en investissement. L’accompagnement pédagogique individuel a pour seule vocation d’aider l’utilisateur à structurer sa méthode de travail, son processus d’analyse, son backtesting, sa discipline, sa gestion du risque et son appropriation des outils disponibles sur la Plateforme.
Cet accompagnement n’inclut pas :
d’allocation adaptée au patrimoine de l’utilisateur ;
d’instruction d’achat ou de vente individualisée ;
de suivi personnalisé d’un portefeuille réel ;
de recommandation tenant compte d’objectifs personnels, de tolérance au risque, de situation patrimoniale ou fiscale.
9. Commande, paiement et accès
La souscription est réalisée en ligne selon le parcours proposé sur la Plateforme.
La validation finale de la commande emporte obligation de paiement.
Avant la validation définitive, l’utilisateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, sa durée et les éventuelles options choisies, puis de corriger toute erreur.
L’acceptation des présentes conditions est matérialisée par un mécanisme de validation clair et non équivoque.
Les moyens de paiement acceptés incluent notamment :
Stripe ;
virement bancaire ;
prélèvement SEPA ;
paiement en crypto-actifs.
En cas de paiement en crypto-actifs, l’utilisateur demeure seul responsable :
de l’exactitude de l’adresse utilisée ;
du choix du réseau ;
de la bonne exécution de la transaction ;
des frais de réseau éventuels ;
et plus généralement de l’irréversibilité éventuelle de l’opération.
Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par GRAVITYMARKETS.
Les paiements peuvent être réalisés via des prestataires tiers. L’utilisateur reconnaît être également soumis, le cas échéant, aux conditions contractuelles et politiques de confidentialité de ces prestataires.
L’accès à la Plateforme est accordé après validation du paiement ou selon les modalités précisées lors de la commande.
Une confirmation de la commande et du contrat est adressée à l’utilisateur sur un support durable, notamment par courrier électronique, avec les informations essentielles de la souscription.
10. Durée des abonnements
Les abonnements sont conclus pour la durée choisie lors de la souscription :
3 mois ;
6 mois ;
12 mois.
Sauf mention expresse contraire affichée au moment de la commande, les abonnements ne font pas l’objet d’une reconduction tacite.
À l’échéance, l’utilisateur devra procéder à une nouvelle souscription pour continuer à accéder aux services premium.
11. Droit de rétractation
11.1. Principe
Lorsqu’il agit en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, l’utilisateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
11.2. Accès immédiat à la Plateforme
Compte tenu de la nature de Gravity-Track, l’utilisateur peut demander l’accès immédiat aux contenus et services numériques avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
Dans ce cas, avant la validation de sa commande, l’utilisateur devra :
demander expressément le démarrage immédiat de l’accès ;
reconnaître expressément les conséquences légales applicables à son droit de rétractation lorsque la fourniture de contenus ou services numériques commence immédiatement.
11.3. Offre avec accompagnement pédagogique individuel
Lorsque l’offre souscrite comprend, en plus de l’accès à la Plateforme, un accompagnement pédagogique individuel, et que l’utilisateur demande que cette prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation, GRAVITYMARKETS pourra, en cas de rétractation exercée après le début d’exécution de cette prestation, conserver un montant proportionnel au service déjà fourni jusqu’à la notification de la rétractation.
11.4. Modalités
Toute demande de rétractation doit être adressée à :
contact@gravitymarkets.fr
Le consommateur peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
12. Garantie légale de conformité des contenus et services numériques
Lorsqu’il agit en qualité de consommateur, l’utilisateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques et services numériques fournis par GRAVITYMARKETS.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, demander la mise en conformité du service ou, à défaut, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque les conditions légales sont réunies.
Cette garantie légale s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
13. Annulation, résiliation, suspension
13.1. Résiliation par l’utilisateur
Sauf exercice du droit de rétractation ou disposition légale impérative contraire, tout abonnement souscrit pour une durée déterminée reste dû jusqu’à son échéance.
Lorsque la loi l’exige, GRAVITYMARKETS met à disposition du consommateur une fonctionnalité lui permettant de demander la résiliation de son abonnement par voie électronique.
13.2. Suspension ou résiliation par GRAVITYMARKETS
GRAVITYMARKETS peut suspendre ou résilier l’accès à la Plateforme, sans remboursement, en cas :
de violation des présentes conditions ;
d’utilisation illicite ou frauduleuse ;
d’atteinte à la sécurité ou au fonctionnement de la Plateforme ;
de non-paiement ;
de comportement abusif, injurieux, diffamatoire ou contraire aux droits de tiers.
13.3. Changement réglementaire ou impossibilité d’exploitation
En cas de changement législatif, réglementaire, technique ou de toute circonstance indépendante de la volonté de GRAVITYMARKETS rendant l’exploitation de la Plateforme impossible ou substantiellement plus difficile, GRAVITYMARKETS pourra mettre fin à tout ou partie des services, sous réserve de rembourser, le cas échéant, le prorata des périodes payées d’avance et non consommées, sauf impossibilité légale ou technique contraire.
14. Contenus utilisateur, commentaires, messages
Lorsque la Plateforme permet la publication de commentaires, réactions, messages ou contenus, l’utilisateur demeure seul responsable des contenus qu’il publie.
L’utilisateur s’interdit notamment de publier tout contenu :
illicite ;
diffamatoire, injurieux, haineux ou menaçant ;
trompeur ou frauduleux ;
portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou à des droits de tiers ;
assimilable à du conseil en investissement non autorisé, à une promotion financière trompeuse ou à une sollicitation prohibée.
GRAVITYMARKETS se réserve le droit de modérer, retirer ou rendre inaccessible tout contenu ne respectant pas les présentes conditions, sans préavis.
L’utilisateur autorise GRAVITYMARKETS, à titre gratuit, non exclusif et pour le monde entier, à héberger, reproduire, représenter et afficher sur la Plateforme les contenus qu’il publie, pour les seuls besoins du fonctionnement, de la modération et de la promotion de la Plateforme.
15. Propriété intellectuelle
L’ensemble de la Plateforme, de ses éléments, de ses textes, visuels, vidéos, graphiques, outils, indicateurs, bases de données, architecture, design, marque, nom, logo et contenus est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Aucun élément ne peut être reproduit, représenté, adapté, diffusé, distribué, extrait ou exploité, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable de GRAVITYMARKETS.
L’utilisateur bénéficie d’un simple droit d’usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, pour la durée de son accès à la Plateforme.
16. Disponibilité
GRAVITYMARKETS s’efforce d’assurer la disponibilité de la Plateforme, sans souscrire d’obligation de résultat.
La Plateforme peut être temporairement indisponible notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d’évolution technique, de sécurité, d’incident ou d’événement extérieur.
GRAVITYMARKETS ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire de la Plateforme, dès lors qu’elle ne résulte pas d’une faute lourde ou intentionnelle.
17. Assistance
Pour toute demande d’assistance technique, administrative ou commerciale, l’utilisateur peut écrire à :
contact@gravitymarkets.fr
GRAVITYMARKETS s’efforcera de répondre dans un délai raisonnable, sans que cela constitue une obligation de résultat ni un engagement de délai ferme.
18. Responsabilité
GRAVITYMARKETS apporte le plus grand soin à la préparation et à la diffusion des contenus publiés sur Gravity-Track, sans garantir :
leur exhaustivité ;
leur exactitude absolue ;
leur actualité en temps réel ;
leur adéquation à un objectif particulier de l’utilisateur.
L’utilisateur reconnaît que toute décision prise sur la base des contenus de la Plateforme relève de sa seule responsabilité.
GRAVITYMARKETS ne pourra être tenue responsable :
des pertes financières, pertes de chance ou pertes d’opportunité ;
des pertes liées à l’utilisation d’un exchange, d’un wallet, d’un protocole, d’une banque ou d’un prestataire tiers ;
des erreurs de manipulation commises par l’utilisateur ;
des conséquences d’un piratage, d’une fraude, d’une usurpation ou d’un incident imputable à un tiers ;
plus généralement, des dommages indirects.
Cette clause n’a ni pour objet ni pour effet d’exclure les droits impératifs dont bénéficie le consommateur, notamment au titre de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques.
19. Liens hypertextes et services tiers
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites, outils, plateformes, contenus ou services tiers.
GRAVITYMARKETS n’exerce aucun contrôle sur ces éléments externes et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur sécurité, leur conformité, leur contenu ou leur politique de confidentialité.
20. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée en priorité à :
GRAVITYMARKETS
Email : contact@gravitymarkets.fr
La réclamation doit, dans la mesure du possible, préciser :
l’identité du demandeur ;
l’objet de la demande ;
la date des faits ;
et tout élément utile à son traitement.
21. Preuve
Les registres informatisés, courriers électroniques, confirmations de commande, journaux de connexion, historiques de paiement et tout enregistrement conservé dans les systèmes de GRAVITYMARKETS ou de ses prestataires techniques, dans des conditions raisonnables de sécurité, pourront être valablement utilisés comme éléments de preuve des échanges, commandes, paiements, accès et opérations intervenus entre les parties, sauf preuve contraire.
22. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après réclamation écrite préalable adressée à GRAVITYMARKETS, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève GRAVITYMARKETS.
Médiateur de la consommation :
[à compléter avant mise en ligne]
Adresse : [à compléter]
Site internet : [à compléter]
23. Modification des présentes
GRAVITYMARKETS peut modifier à tout moment les présentes conditions afin notamment de tenir compte d’une évolution de la Plateforme, de ses services, de l’environnement technique ou du cadre légal.
La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation de la Plateforme ou de la souscription concernée.
24. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, et sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs, les juridictions territorialement compétentes seront celles déterminées par les règles de droit commun.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de :
GRAVITYMARKETS
151 Impasse de la Sumerie – Les Terrasses B3 – 06210 Mandelieu-la-Napoule
Email : contact@gravitymarkets.fr
Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services / la fourniture de contenus ou services numériques ci-dessous :
Commandé le () / reçu le () :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
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